TJ 30007, 4 nov. 2025, RG 25/01231
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/165
DU : 04 novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJX / 01ère Chambre
AFFAIRE : [Z] [G] C/ [Z] épouse [Y] [P]
DÉBATS : 04 novembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge
GREFFIERE : Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT
Monsieur [G] [Z]
né le 17 mars 1958 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 420 Chemin du Bourret - 30430 BARJAC
représenté par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES,
DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT
Madame [P] [Z] épouse [Y]
née le 11 août 1967 à ALES (30)
de nationalité française
demeurant 19 Rue René Cassin - 21850 ST APOLLINAIRE
représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Candice DRAY de la SELEURL DRAY AVOCAT, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant
Le Juge de la Mise en Etat après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 04 novembre 2025 a indiqué que la décision serait rendue le 04 novembre 2025.
***
PROCÉDURE
Attendu que par conconclusions notifiées par RPVA le 27 octobre 2025 Madame [P] [Z] épouse [Y] a fait part de son désistement d’incident.
Attendu qu’à l’audience d’incident de mise en état du 04 novembre 2025, Madame [P] [Z] épouse [Y] a maintenu son désistement d’incident.
Attendu que Monsieur [G] [Z] a accepté le désistement.
Qu’il convient de constater le désistement d’incident, de le déclarer parfait et renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état de la première chambre civile du 20 janvier 2026 à 09h00.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel et mise à disposition au greffe,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’incident et le déclare parfait ;
RENVOIE la présente procédure à l'audience de mise en état du 20 janvier 2026 à 09h00 de la première chambre civile du tribunal judiciaire d'Alès ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens d’incident ;
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
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