TJ 87085, 4 nov. 2025, RG 25/00675
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Texte de la décision
Minute N° 25/319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQMA
Ordonnance du 04 Novembre 2025 à 10h30
(Isolement -levée)
Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Madame [F] [J], née le 15 Avril 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;
bénéficiant d’une mesure de protection exercée par Madame [G] [Z] (MJPM du CH [Localité 1])
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 03 Novembre 2025 à 11h16 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL
Vu la demande d’audition du patient et sa non-réalisation en raison de la teneur de la présente décision,
Vu les observations écrites de Me Fleur ALMAR assistant le patient.
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement dont fait l’objet Madame [F] [J].
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
Lucie THALAMY Magali GUALDE
La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Madame [F] [J] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Madame [G] [Z], en charge de la mesure de protection du patient;
* Me Fleur ALMAR, avocat au Barreau de Limoges.
Le 04 Novembre 2025,
Le greffier
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