TJ 13055, 3 mars 2025, RG 22/00815

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/01166 du 03 Mars 2025

Numéro de recours: N° RG 22/00815 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ6R

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDERESSE
Organisme [7]
[Localité 3]
représentée par Mme [O] [Y] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 03 Mars 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente

Assesseurs : COMPTE Geoffrey
TOMAO Jean-Claude

Le greffier lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 21 Mars 2022, [H] [E] a formé un recours à l’encontre de la décision explicite de la commission de recours amiable de la [5] en date du 15 Février 2022.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 03 Mars 2025, [H] [E] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.
MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
- DÉCLARE CADUC le recours introduit par [H] [E] ;
- DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
- DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.

Notifié le :

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE