Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00815
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 22/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 22/00815 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTJL [W] [A] C/ Société KIMBERLY [J], prise en son Etablissement sis 8 rue Antoine Lavoisier, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me Karim B
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ca other ca_poitiers n° 22/00815
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00815
ARRET N° 320 N° RG 22/00815 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGR [O] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugem
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ca other ca_riom n° 22/00815
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00815
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZN5 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [D] [I] épouse [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00815
TJ 06088, 5 mars 2025, RG 22/00815
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], [K] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ASSURANCES SA, [A], [F] MINUTE N° DU 05 Mars 2025 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCNX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00815
TJ 13055, 3 mars 2025, RG 22/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01166 du 03 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00815 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ6R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00815
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 22/00815
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 17 JANVIER 2025 N° RG 22/00815 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLZS. DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] [X], né le 8 décembre 1955 à [Localité 7] (Portugal), de nationalité portugaise, représenté par Me Francis CAPDEVILA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00815
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/00815
SG LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00815 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMTF [Z] [E] [T] [E] C/ Direction régionale des Finances Publiques d’[Localité 2] et du département de [Localité 3] Actions en opposition à poursuites relatives à d’autres droits et contributions 1 cop
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00815
CA Chambéry, 9 juill. 2024, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PS [J] [S] C/ S.A.S.U. HOTPIXEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00815
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 22/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V743 N° de MINUTE : 24/00656 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] [Localité 5], Représenté par son Syndic, SARL CABINET LEDUC-ALPHA XI [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00815
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00815
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 619/24 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ45 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 28 Avril 2022 (RG F19/00528 -section ) GROSS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00815
TJ Pontoise, 23 mai 2024, RG 22/00815
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00815 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMBE Code NAC : 29A [X] [L] C/ [B] [R] veuve [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 23 mai 2024 par Stéphanie CITRAY, vice-président, juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00815
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00815
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 22/00815
ARRÊT N° 78 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [Y] [X] [K] JP/MS Cautionnemen
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00815
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ6R Date du Recours : 18 mars 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 15/02/2022 concernant le refus de reconnaissance du c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00815
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 22/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00815 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZKN 89A Minute n° 24/00121 DESISTEMENT Du : 26 janvier 2024 cc délivrées le 26/01/24 à : Mme [X] [N] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Article
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00815
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 22/00815
AFFAIRE : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6UK ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Mars 2022 RG n° 21/02026 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00815
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1072 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRW Jugement (N° 19-001331) rendu le 17 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras AP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00815
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00815
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 22/00815 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBKP --------------------- [D] [W] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES SCP ODILE STUTZ ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00815
CA Besançon, 24 nov. 2023, RG 22/00815
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQL6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 25 av
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00815
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 23 Juin 2022. APPELANTE
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