TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00154

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]-SITE DES HALLES
Chambre des contentieux
de la protection
[Adresse 4]
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4B

JUGEMENT

DU : 03 Novembre 2025

S.A. COFIDIS

C/

[Z], [Y], [G], [P] [C] veuve [H]

N° MINUTE :

JUGEMENT

Après débats à l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Octobre 2025, l'affaire a été mise en délibéré. Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 03 Novembre 2025.

Sous la Présidence de M. Jean-François BOUGON,
Assisté(e) de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ;

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S) à l'injonction de payer
DEFENDEUR(S) à l'opposition

S.A. COFIDIS
[Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

ET :

DÉFENDEUR(S) à l'injonction de payer
DEMANDEUR(S) à l'opposition

Mme [Z], [Y], [G], [P] [C] veuve [H]
[Adresse 2]
[Localité 6]
comparante en personne

Copies et grosses délivrées à toutes les parties le :