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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I542 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 [G] [Q] C/ [E] [N] [W], CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c185ed6da0419628f640b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00154

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFL3 N° de Minute : 26/190 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00154

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00154

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BZ MINUTE N° 26/00091 [L] [I] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [I] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Naïma HIZZIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ed993c619cd1fdc05c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00154

    TJ 67437, 6 juill. 2026, RG 25/00154

    DOSSIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT7O Minute : 26/00066 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 06 Juillet 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE Mme [S] [X] née le 13 Novembre 1964 à [Localité 1], demeur

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/00154

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00154

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR4O Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00154

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00154

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af2bcdc6046d47fbe4cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00154

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4UZ NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d36cdc6046d471951d1
  • ca other ca_caen n° 25/00154

    CA Caen, 11 juin 2026, RG 25/00154

    AFFAIRE : N° RG 25/00154 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSAL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 23/00392 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be495cdc6046d470b75b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00154

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 25/00154

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPTOIR AGRICOLE [N], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4c9cdc6046d47dc9d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00154

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00154

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Fondation SOINS SERVICE C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00154 N°Portalis DB26-W-B7J-ILDC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de65acdc6046d47c0ebe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00154

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GU ------------------------------ [H] [D] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Exécutoires à - M. [D] [H] - Me LEROUX Marie - CPAM de Haute-Savoie DEMANDEUR Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50b993c619cd1f8041db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00154

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZC N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 382 900 942 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd03cdc6046d4768aad7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00154

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/00154

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44W MINUTE n° 26/00028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b408cdc6046d474a7973
  • ca other ca_douai n° 25/00154

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/00154

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 21/05/2026 N° de minute : 26/116 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6I AFFAIRE N° 25/137/002 Jugement rendu le 19 mai 2025 par le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905daf195da062e01b2d7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00154

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3G5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me NEGREVERGNE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbac1cdc6046d473acbda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00154

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPQ Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 Société COFIDIS C/ [M] [N] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02269ccdc6046d476663b3
  • ca other ca_lyon n° 25/00154

    CA Lyon, 7 mai 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 octobre 2024 (4ème chambre) RG : 24/00729 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7acdcdc6046d4703d828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00154

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVG Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a78cdc6046d4715ee9d
  • ca other ca_cayenne n° 25/00154

    CA Cayenne, 30 avr. 2026, RG 25/00154

    COUR D'APPEL DE CAYENNE PREMIER PRESIDENT REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 15 / 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BN27 AFFAIRE : [Q] [C] /AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, PROCUREUR GENERAL **** Décision rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f444b5cdc6046d472ea71c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00154

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00154

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXW7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT rendu sans audience le 27 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27286bcdc6046d47a3dbd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1