TJ 10387, 2 nov. 2025, RG 25/00832
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de [R] [J] au-delà de la 48ème heure intervenue le 1er novembre 2025 à 20 h 36 pour une nouvelle période de 48 heures qui commencera à courir le 2 novembre 2025 à 20 h 36,
INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2], notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 novembre 2025.
Le magistrat
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