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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00832

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVZ DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (OISE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Edouard CHARLOT de la SELARL CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87ed195da062e0b336f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00832

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ6C DEMANDEUR : S.A. LIVIE représentée par la SA QUADRAL PROPERTY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd191d6da0419628d31fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00832

    TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKI ------------------------ [O] [X], [A] [B], es qualités de représentants légaux de l’enfant [K] [B], née le 17/09/2012 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdfddd6da0419628dad05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00832

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJU2 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Maître Philippe COLLET de , avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b9993c619cd1fdbe4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00832

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75N Minute : 26/587 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00832

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5DW Minute N° : CADUCITÉ DU : 02 Juillet 2026 Caisse D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-[Localité 2] C / Monsieur [J] [H] Le : Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35ca195da062e03c4b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00832

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 25/00832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7QK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00832

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/00832

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAQ3 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. KALISTE IMMOBILIER C/ [R] [G] [W], [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413a2cdc6046d475fa850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00832

    MINUTE N° N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUH Le Syndicat des copropriétaires de l’enssemble immobilier “[W] [Adresse 1]" C/ Monsieur [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ab5cdc6046d47932449
  • ca other ca_orleans n° 25/00832

    CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/00832

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE la SAS ENVERGURE AVOCATS la SAS DUVIVIER & ASSOCIES EXPÉDITION à : M. [G] [F] S.A.R.L. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00832 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6681cdc6046d47cac021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00832

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00832

    N° RG 25/00832 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [M] [X] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa9ecdc6046d479bac5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00832

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/191 RG n° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZ5 S.A. [R] HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [R] HABITAT venant aux droits de SA [R] [Localité 2] EST et SA D'HLM [R] NORD EST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04706ecdc6046d47965dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00832

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/00832

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7Q Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT S.A. CA CONSUMER [W] C/ [K] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db19cdc6046d476884c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00832

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00832 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKN Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 [L] [V], [W] [R] épouse [V] C/ S.C.I. ORQUE Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0c4cdc6046d47f8a548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00832

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/00832

    NATURE DE L’AFFAIRE 88B N° RG 25/00832 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVEG AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ Monsieur [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE dont le siége social est [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4c3cdc6046d473a61fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00832

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUB JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.A.S. GARAGE AUTOMOBILE SORBIERS COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c63cdc6046d474bfd2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00832

    Pôle social - N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB6N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 AVRIL 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e1fcdc6046d479d5625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00832

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKK MINUTE N° : Société NEXITY STUDEA, Société SEYNA c/ [E] [B] [U] [K] Copie certifiée conforme le : à : Me Marion LACOME D'ESTALENX Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a743cdc6046d479f5171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00832

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00832

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80c0cdc6046d47c91b4f
  • ca other ca_bourges n° 25/00832

    CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00832

    SM/CV N° RG 25/00832 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHZ Décision attaquée : du 30 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [B] [W] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + exp. - l

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4a3fcdc6046d476b3318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1