TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/01790
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle famille
JUGEMENT du 30 Octobre 2025
Code NAC : 26H
DOSSIER : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID7M
AFFAIRE : [C] / [T]
Copie exécutoire délivrée le :
- Me Delphine MSIKA
- Me Dominique FLEURIOT
Expédition délivrée le :
- Monsieur le procureur de la République
DEMANDEURS :
Madame [D] [C]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] (DROME)
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Maître Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocats au barreau de LA DROME
Madame [V] [C]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (DROME)
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Maître Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocats au barreau de LA DROME
DÉFENDEUR :
Madame [N] [T]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (DROME)
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Inès ANELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : E. ORDAS, vice-président, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile
ASSESSEURS : C.CHAIZE, juge
E. DEMAEGDT, juge placée (rédacteur)
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 03 Septembre 2025
JUGEMENT :
- contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement
- prononcé par mise à disposition
- signé par Madame le Président et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort par décision mise à disposition au greffe,
DECLARE recevable la tierce opposition de Mesdames [D] [C] et [V] [C], et la DECLARE mal-fondée,
REJETTE la tierce opposition de Mesdames [D] [C] et [V] [C],
REJETTE la demande de dommages et intérêts formée par Madame [N] [T],
CONDAMNE Mesdames [D] [C] et [V] [C] aux entiers dépens,
DIT n’y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,
REJETTE les autres demandes des parties,
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.
Le GREFFIER Le PRESIDENT
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