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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01790

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/01790

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0670d6da041962ae72e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01790

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG2M N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] [G] [R] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [G] [R] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de11fcdc6046d47c0865e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01790

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/217 RG n° : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKF [T] C/ [P] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [R] [F] [T] née le 07 Décembre 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4b6cdc6046d470682c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01790

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/01790

    Pôle social - N° RG 24/01790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ7R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ef7cdc6046d472d389b
  • ca other ca_douai n° 24/01790

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01790

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVV VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 26 Août 2024 (RG 22/00072 -section )

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  • ca renvoi ca_versailles n° 24/01790

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01790

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLC AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ [N] RETAIL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61d85cdc6046d472033c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01790

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01790

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IA Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IA N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b487e8cdc6046d4795d787
  • ca other ca_riom n° 24/01790

    CA Riom, 26 févr. 2026, RG 24/01790

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Ordonnance du 26 février 2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISF Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 17 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/4616 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a07cdc6046d47e34e16
  • ca other ca_orleans n° 24/01790

    CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 24/01790

    N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3J Date de Saisine : 28 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 696773facdc6046d473f629c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01790

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 24/01790

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 24/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYQ N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a571bcdc6046d4703008c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01790

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Code NAC : 26H DOSSIER : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID7M AFFAIRE : [C] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine MSIKA - Me Dominique FLEURIOT Expédition délivrée le : - Monsieur le procureur de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 690a832d43d68eab408d095e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01790

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHXS AFFAIRE : [E] [W] C/ Société NINHO ELEC GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Ollivier PARRACONE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ollivier PARRACONE N°2025

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01790

    TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/58 Dossier N° RG 24/01790 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPE4 ADOPTION [Localité 7] Jugement du 20 octobre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 27 décembre 2024 ; Vu l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcadb7e08341cb4a6d73e
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01790

    CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/01790

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 9] c/ S.A.S. CRYO IMPULSE S.E.L.A.R.L. EKIP'

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  • ca other ca_paris n° 24/01790

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/01790

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdd393251833312e198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01790

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBE N° de minute : Madame [X] [F] épouse [P] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] - représenté par son syndic, le Cabinet Néouze-Clément-Gousse,-, Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e82949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01790

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJW N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44872b5e5e648cb0d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01790

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01790

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQT Grosse délivrée à Me [Y] Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEURS: M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad132b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01790

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAD N° Minute : 25/00764 AFFAIRE [G] [S] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccdd33109fd079b3f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01790

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01790

    N° RG 24/01790 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKC3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc5b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1