TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01516
Vérifier : TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01516 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle famille
JUGEMENT du 30 Octobre 2025
Code NAC : 2AP
DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTJ
AFFAIRE : [W] / [M]
Copie exécutoire délivrée le :
- Me Sylvia LAGARDE
Expédition délivrée le :
- Monsieur le procureur de la République
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [I] [O] [W]
né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (DROME)
[Adresse 6]
[Localité 3]
représenté par Me Sylvia LAGARDE, avocat au barreau de LA DROME
DÉFENDEUR :
Madame [C] [P] [Y] [M]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (EURE-ET-LOIR)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 5]
défaillante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : E. ORDAS, vice-président, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile (rédacteur)
ASSESSEURS : C.CHAIZE, juge
E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 03 Septembre 2025
JUGEMENT :
- réputé contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement
- prononcé par mise à disposition
- signé par Madame le Président et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
DIT que Monsieur [T] [I] [O] [W] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (26), n’est pas le père des enfants :
-[A] [V] [E] [U] [W] né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] (26),
-[S] [K] [B] [R] [W] née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] (26),
ANNULE la reconnaissance des enfants effectuée par Monsieur [T] [I] [O] [W] le 24 janvier 2022 auprès de l’officier d’Etat civil de [Localité 10] (26),
DIT que le nom des enfants sera désormais [M],
ORDONNE sur requête de la partie la plus diligente, la transcription du présent jugement sur l’acte de naissance de l’enfant [A] [V] [E] [U] [W] et sur l’acte de naissance de l’enfant [S] [K] [B] [R] [W], dressés le 24 janvier 2022 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] (Drôme),
DEBOUTE Monsieur [T] [W] de ses demandes plus amples ou contraires.
CONDAMNE Madame [C] [M] aux dépens.
La greffière Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.