Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01516
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FST4 Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 22 août 2019 - RG 19/00196 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01516
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/01516
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DST2 AFFAIRE : [U] [B] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prono
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01516
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IPJ N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [U] [A] épouse [M] C/ [I], [Z], [H] [M] DEMANDEUR Madame [U] [A] épouse [M]
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ca other ca_nimes n° 25/01516
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOR POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 07 avril 2025 RG :24/00985 [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01516
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQOB Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [D] [S], né le 30 Juillet 1959 à [Localité 1] (51), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [B] épouse [S], née le 08 Septembre 1959 à [Localité 2],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01516
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01516
DOSSIER N° RG 25/01516 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01516
TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIB5 S.A. HOIST FINANCE AB . RCS N° 556012-8489. C/ [L] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01516
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01516
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, a
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ca other ca_versailles n° 25/01516
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5Q AFFAIRE : S.A.S. LOZIMAT C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenaël COUGARD, conseiller de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01516
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 8] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHT AFFAIRE : [T] [E], [U] [N] C/ Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01516
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [B] [M] MINUTE N° : 26/00059 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01516
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01516 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH3T Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [W] [X] C/ [B] [E] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01516
TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01516
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01516 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YK Rang n° 26/30 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01516
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01927 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01516
TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/584 AFFAIRE : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXP Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AS PRESTATIONS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°904 153 707 prise en la personne de son représentant légal en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01516
TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01516
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHFR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [D] [Y], [G] [P] épouse [Y] C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULT
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ca other ca_toulouse n° 25/01516
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1524 N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RILD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 décembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01516
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01516
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CX [X] [G] C/ [E], [K], [M] [U], [P], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01516
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01516 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAK JUGEMENT N° B 25/ DU : 28 Novembre 2025 [G] [X], venant aux droits de Monsieur [R] [N], décédé le 29.06.2019, en sa qualité de légataire universel C/ [E] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01516
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01516 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCV3 Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
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