CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/00584

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-6

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KP

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025

Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KP dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. BCMT

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Romain DAMOISEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 - N° du dossier 25010

APPELANTE

ET

Monsieur [W] [B]

né le 19 Octobre 1959 à [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552

INTIMÉ

Vu l'appel relevé par la S.C.I. BCMT de la décision rendue le 13 Décembre 2024 par le juge de l'exécution de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à Monsieur [W] [B],

La S.C.I. BCMT a transmis le 10 octobre 2025 des conclusions de désistement d'instance et d'action formulé sans réserve,

Monsieur [W] HAMELINa transmis le 22 octobre 2025 des conclusions d'acceptation du désistement,

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.C.I. BCMT de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte. L'intimé n'a pas manifesté son accord pour qu'il soit dérogé à la règle.

PAR CES MOTIFS