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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00584
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE DU 06 Août 2026 RG N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGP Ordonnance Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Ma
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00584
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEXG Minute n° 26/00099 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [B] [G] [O] [X] née le 29 Mai 1986 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00584
TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00584
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ7 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00584
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFH2 S.A. MON LOGEMENT 27 C/ [F] [M] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00584
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00584
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/00584
DU 26 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO43 Code NAC : 72A Madame [B] [J] C/ Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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ca other ca_caen n° 25/00584
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/00584
AFFAIRE : N° RG 25/00584 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 04 Mars 2025 RG n° 24/00399 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Maître [B] [M] mandataire judici
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ca other ca_aix_provence n° 25/00584
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/278 Rôle N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLRX S.A.S. SOCIETE BOUTIQUE 1 C/ S.A.R.L. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut DE BERNON Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00584
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OSF N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE ARCHIVOLTE 125
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00584
TJ 81065, 18 juin 2026, RG 25/00584
MINUTE N° : 26/00120 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAM NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00584
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00584
TJ 68066, 8 juin 2026, RG 25/00584
N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSDW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSDW RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00584
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00584
N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO76 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [E] [P] ---------- AVOCATS : Me Yannick HODEBAR-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00584
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/481 AFFAIRE : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33DM Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj68224 n° 25/00584
TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQVX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 02 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [W] [Z] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00584
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM3S KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédur
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tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/00584
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6HE Cabinet JAF nø4 [X] C / [Q] Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LATERE Maître Béatrice FOUNES de la SCP FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00584
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRN6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSONA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00584
TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSUQ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [W] [L] [Q] épouse [D] née le [D
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00584
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00584
Minute N° : 26/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBSE DEMANDERESSE Madame [W] [N] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (HERAULT)
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