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CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/00119


Vérifier : CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/00119 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/11/2025
Numéro
24/00119
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
Id
690aed3228bf9d42b6cbf5da

Texte de la décision

1,768 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023

Date de saisine : 03 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 22/02052 rendue par le TJ de [Localité 1] le 12 Octobre 2023

Appelants :

Madame [T] [U], représentée par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238

Monsieur [E] [U], représenté par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238

Intimées :

Madame [H] [U] épouse [Y], représentée par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136

Madame [K] [U], représentée par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Marie Albanie TERRIER, magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 22.10.2025 ;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 23.10.2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action, et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et les dépens engagés par elle dans le cadre de la présente instance.

Paris, le 04.11.2025

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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