CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 25/01249
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53F
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53F dans une instance entre les parties suivantes :
S.C.I. LIEVREMONT
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTE
Monsieur [B] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [V] [R] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
N'ayant pas constitué avocat
INTIMÉS
Vu les conclusions déposées le 9 octobre 2025 par Maître Isabelle Madoz, conseil de la SCI LIEVREMONT, aux termes desquelles l'appelante demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;
Vu que les intimés n'ont pas constitué avocat, il y a lieu par conséquent, de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ;
Vu que les dépens doivent être mis à la charge de la SCI LIEVREMONT ;
Par ces motifs
Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Corinne LAUDE, adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne la SCI LIEVREMONT aux dépens.
Le Greffier Le Président
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