CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/12253

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/12253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZOB

Ordonnance n° 2025/

Mme [X] [Y]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005122 du 31/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [D] [O]

Mme [H] [O] représentée par son tuteur Monsieur [Z] [R],

Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'appel interjeté par [X] [Y], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 10 Avril 2024 par le tribunal judiciaire DE NICE contre :

[D] [O]

[H] [O] représentée par son tuteur Monsieur [Z] [R],

Vu l'acte de décès,

Vu le courrier du conseil de Madame [H] [O] en date du 31/10/2025, nous informant du décès de cette dernière survenu le [Date décès 2] 2025,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS