Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/12253

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/12253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 janvier 2026 DÉLIBÉRÉ DU 30 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3W AFFAIRE :[O] [Y] épouse [Q]/S.C.I. LES LAURIERS Nous, Madame BERGER-GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2008cdc6046d47a7e547
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12253

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/12253

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/12253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZOB Ordonnance n° 2026/M30 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81744cdc6046d4778b306
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12253

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/12253

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZOB Ordonnance n° 2025/ Mme [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005122 du 31/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690af18b28bf9d42b6cc58f5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/12253

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/12253

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4L Minute : 25/00140 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c4dd062d9f810e0002
  • cc Cassation n° 24-12.253

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.253

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° Q 24-12.253 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00a6e1125355ef3efdbc1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12253

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/12253

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWV7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b516a185242033f53dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles