TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/00003
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVM
DEMANDEURS :
M. [L] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparant
, Mme [S] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparante
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [Y], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 08 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le05 Novembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Vu les articles L 541-1 et R 541-1 du code de la sécurité sociale
DÉCLARE recevable la demande de M.[L] [O] et Mme [S] [O];
REJETTE la demande d’aide humaine individualisée
LAISSE les dépens à la charge de M.[L] [O] et Mme [S] [O]
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Marie FARJOT
Expédié aux parties le
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