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TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/06669


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Date
21/10/2025
Numéro
25/06669
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
690ba2bd28bf9d42b6e0b3ed

Texte de la décision

1,830 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025

MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [E] [N]
C/ S.A.S. EOS FRANCE

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/06669 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOM

DEMANDERESSE

Mme [E] [N]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Yacine SLITI--BITAM, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. EOS FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau de LYON

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par assignation en date du 28 août 2025, Madame [E] [N] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, Madame [E] [J], représentée par son conseil, a déclaré se désister de l’instance introduite par ses soins et a sollicité que chaque partie garde la charge de ses dépens ;

La partie défenderesse, représentée par son conseil, a déclaré accepter le désistement d’instance et a sollicité que chaque partie garde la charge de ses dépens ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,

DECLARE parfait le désistement d’instance de Madame [E] [N] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte ;

LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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