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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06669

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/06669

    N° Rôle : N° RG 25/06669 N° Portalis DB3U-W-B7J-O4MK N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 30 Mars 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Madame, [Z], [O] Monsieur, [F], [K], représenté par Madame, [Z], [O] Madame, [U],, [T], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc6ecdc6046d478ccccd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06669

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2899acdc6046d479d08b1
  • ca other ca_paris n° 25/06669

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06669 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693006de0437ac0245bb8ac4
  • ca other ca_paris n° 25/06669

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01 Décembre 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGA Décision contradictoire en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8f2d15321910675af9d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06669

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/06669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2bd28bf9d42b6e0b3ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1