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TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/06539


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Date
17/10/2025
Numéro
25/06539
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
690ba2ec28bf9d42b6e0b666

Texte de la décision

1,681 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 17 Octobre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [F] [N]
C/ S.A. SACVL

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/06539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JP4

DEMANDEUR

M. [F] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

S.A. SACVL
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Mme [S] [B] (Chargée de recouvremenet) muni d’un pouvoir spécial

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 25 Septembre 2025, Monsieur [F] [N] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [F] [N] se présente lors de l’appel des causes, mais lors du rappel du dossier Monsieur [F] [N] ne se présente pas et personne ne le représente ;

La partie défenderesse informe le tribunal que le demandeur est sorti il y a une heure trente prétextant avoir du mal à respirer ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [F] [N] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premieer ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [F] [N].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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