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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/06539

    CA Lyon, 4 mars 2026, RG 25/06539

    N° RG 25/06539 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QQAP Décision du Président du TJ de Lyon en référé n° RG 25/00018 du 28 juillet 2025 S.C.I. TANDEM 1908 C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94d82cdc6046d4793ac3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06539

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06539 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Association ONLE-FAC-[B] pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14154cdc6046d47e3d1fe
  • ca other ca_paris n° 25/06539

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c0ad77bf00d0f5ebc8e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/06539

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2ec28bf9d42b6e0b666
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06539

    TJ 35238, 13 août 2025, RG 25/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/06539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYD4 Minute n° 25/00670 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdae005c5415472e7a2cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06539

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/06539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Monsieur [E] [K] rectifie le jugement du 8 AVRIL 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/10758 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06539 - N° Portalis 352J-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44772b5e5e648cb0cff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1