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TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 24/00713


Vérifier : TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 24/00713 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/11/2025
Numéro
24/00713
Lieu / cour
tj15014
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Type
other
Id
690ba7da28bf9d42b6e0fda8

Texte de la décision

569 caractères

Jugement N° :
du 04 Novembre 2025

N° RG 24/00713 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFK

Nature de l’affaire : 26J0A


AFFAIRE :

M. [W] [F] [J]
M. [P] [T] [M] [Z]

JUGEMENT
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

CCC :

Monsieur [W] [F] [J]

Monsieur [P] [T] [M] [Z]

Ministère Public

Copie :
Dossier

COUR D’APPEL DE [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 2]
[Localité 1]
---
CHAMBRE DU CONSEIL
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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