TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 25/00013
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Texte de la décision
Jugement N° : 25/28
du 04 Novembre 2025
N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEB5
Nature de l’affaire : 26K0A
AFFAIRE :
M. [V] [W] [S]
M. [I] [C] [Z] [O]
JUGEMENT
Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
CCC :
Monsieur [I] [C] [Z] [O]
Monsieur [I] [C] [Z] [O]
Me Audrey KOCK
Ministère Public
Copie :
Dossier
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 2]
[Localité 1]
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CHAMBRE DU CONSEIL
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 À 370-5 du Code civil,
Prononce l'adoption plénière de [I], [C], [Z] [O] né le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 5] (15), de sexe masculin, par [V], [W] [S], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (15)
Dit que l'enfant portera le nom de famille [S] [J]
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du 23 juin 2025, jour du dépôt de la requête au secrétariat greffe du tribunal ;
Rappelle que l’autorité parentale est exercée en commun par [V] [S] et [L] [O] à l’égard de [I] ;
Ordonne la transcription du jugement sur les registres de l’état-civil, en marge de l’acte de naissance de [I], [C], [Z] [O] né le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 5] (15);
Dit que les dépens sont à la charge de l’adoptant ;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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