TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 24/00300

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE
De [Z] [O]
Par [U] [M]
Jugement du : 05 Novembre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCA
Expéditions délivrées à :
- [I] [O] (lrar)
- [U] [M] (lrar)
- Me GAUTHIER (barreau grasse)
- P.R. de [Localité 2] (courrier interne)
le

Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 27 aout 2024 reçue au greffe le 24 octobre 2024 par Monsieur [U] [M], représenté par Me Julien GAUTHIER, avocat au barreau de GRASSE ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public, en date du 04 septembre 2025, conforme à la requête et transmis par courrier électronique au conseil de l’adoptant  ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,
Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,

Lors du délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président,
Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 1er octobre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Novembre 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 353 et 388-1 du Code civil, la mineure a été entendue le 20 juin 2025 par les services de l’UDAF des Alpes-Maritimes, en présence de maître Carole MILLEMANN, avocat au barreau de NICE ;

Après avoir entendu Me Julien GAUTHIER, avocat au barreau de GRASSE ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[U] [M]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (06)
Marié à [Localité 4] (06) le [Date mariage 1] 2021 avec [I] [O]
Demeurant : [Adresse 1]
Profession : officier de gendarmerie

DE

[Z] [O]
né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 2] (06)
de [I] [O] née à [Localité 2] (06) le [Date naissance 3] 1985

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le dix neuf octobre deux mil sept à dix sept heures trois minutes est né,
[Adresse 2] à [Localité 2] (Alpes-Maritimes),
[Z] [M],
du sexe masculin,
de [U] [M], né à [Localité 3] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 1] 1979, officier de gendarmerie,
et de [I] [O], née à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 3] 1985,agent administratif
mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 4] (Alpes Maritimes),
domiciliés à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) [Adresse 3] ”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [U] [M] et à [I] [O] représentant légal de [Z] [O].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente