Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00300
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00300
DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV3F / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [I] [C] C / [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Gr
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tj Sursis à statuer tj08105 n° 24/00300
TJ 08105, 18 mai 2026, RG 24/00300
[N] [R] [J] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQTN Minute n°26 /00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 18 mai 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00300
TJ 35238, 5 mai 2026, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5G6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 24/00300
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 24/00300
[L] [J] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 09/04/26 à : -Monsieur [L] [Q]) -Me COTILLOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00300
TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/113 DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGNL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00300
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00300
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTQE N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE Me Floriane GASPERONI Me Alexia JACQUOT 3 CCC Expert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00300
TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00300
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YO Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00300
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VM JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société RED [M] GmbH société de droit autrichien, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] (AUTRICHE) représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00300
TJ 05061, 9 mars 2026, RG 24/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Mars 2026 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVJ DEMANDERESSE : Madame [S] [I] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne V
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ca other ca_douai n° 24/00300
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/00300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/48 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4YI N° parquet 22/277/031 Jugement rendu le 04 juillet 2024 par le tribunal judicia
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00300
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/00300
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° : 26/45 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TB COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00300
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/00300
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00300
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/00300
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y37G Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_papeete n° 24/00300
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00300
N° 385 IM ------------- Copies authentiques délivrées à Me Jacquet et à Me Toudji le 1er décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 2025 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WKG ; Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_nimes n° 24/00300
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°446 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCF2 ID TJ D'[Localité 11] 19 décembre 2023 RG : 11-22-0001 [E] C/ [T] [V] SARL [12] Copie exécutoire délivrée le 27 novembre 20
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00300
TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 24/00300
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCY / JAF AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00300
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00300
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. DEBORAH c/ [Z], [C], [M] [U], [R] [I] épouse [U] MINUTE N° Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMNZ Grosse délivrée à Me Anaïs OLI
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ca other ca_cayenne n° 24/00300
CA Cayenne, 10 nov. 2025, RG 24/00300
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°174 N° RG 24/00300 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKQ2 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [O] [W] ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00300
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00300
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER4U Demandeur Défendeur Mise en cause M. [Z] [O] 119 rue
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