TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/01180
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
CIVIL
RG N° :N° RG 25/01180 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CULP
MINUTE N° :
NAC : 26K
copie exécutoire délivrée le
à
copie conforme délivrée le
à
1copie dossier
JUGEMENT rectificatif DU: 05 Novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL - CHAMBRE DU CONSEIL
Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président,
Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président
Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection
Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier,
DEMANDEUR A L’ADOPTION :
Monsieur [M] [S] [D] [Y]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
ADOPTEE :
Madame [X] [J] [G] [V]
née le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 5]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de FOIX, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Rectifie jugement rendu le 3/07/2024 par la Chambre du Conseil du tribunal judiciaire de FOIX dans l’instance portant le N° RG 24/620 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COS5,
DIT que la mention du dispositif suivante :
“DIT que l’enfant portera désormais le nom de : [B]”
est remplacée par la mention suivante :
“DIT que l’enfant portera désormais le nom de : [Y] [V]”
DIT que les autres dispositions de l’ordonnance sont inchangées.
DIT que mention de la présente décision sera portée en marge sur la minute du jugement du 3/07/2024 et des expéditions qui en seront délivrées.
DIT que la décision rectificative devra être notifiée au même titre que la décision rectifiée.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Président
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