CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/01057
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 5/11/2025
N° RG 25/01057
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le cinq novembre deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01057 du répertoire général, opposant :
Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS
APPELANT
à
S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [R] [S] a interjeté appel le 7 juillet 2025 d'un jugement rendu le 18 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 23/00629), dans une instance l'opposant à la S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 8 octobre 2025,
Vu les observations écrites de l'appelant en date du 16 octobre 2025,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier, Le magistrat,
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