Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/00832


Vérifier : CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/00832 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/00832
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
690c3b971f8a20b910e98ad6

Texte de la décision

1,059 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Chambre sociale

[Localité 1]

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE CLÔTURE

N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2Y

S.A.R.L. PARCS ET JARDINS GRANDCOLAS

Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS

APPELANTE

Monsieur [M] [Y]

Représenté par Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE & BM ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIME

Le cinq novembre deux mille vingt cinq,

Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,

Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés,

Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

Par ces motifs :

Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 03 novembre 2025.

Disons que l'affaire sera à nouveau clôturée le 17 novembre 2025 et rappelons qu'elle viendra à l'audience de plaidoirie du 24 novembre 2025 à 09 h 00.

Le greffier, Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.