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CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01541


Vérifier : CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/01541
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
ordonnance
Id
690c3e8d1f8a20b910e9f153

Texte de la décision

729 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVN

Minute n°1882/2025

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. WARNING, représentée par Me [T], avocat au barreau de LYON

c/

Monsieur [H] [W]

Nous, [D] [L], Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de [X] [F], Greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

NANCY, le 05 Novembre 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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