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CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01362


Vérifier : CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01362 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/01362
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
other
Id
690c3e911f8a20b910e9f19c

Texte de la décision

2,007 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKP

Minute 1880/2025

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [W] [C], représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

c/

S.A.S. SIGNATURE, représentée par Me Maïyadah BASHMILAH de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS

Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier;

Vu le jugement rendu le 22 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [C], représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à la S.A.S. SIGNATURE, représentée part Me Maïyadah BASHMILAH de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS,

Vu le courrier daté du 25 septembre 2025, reçu au greffe le 08 Octobre 2025, aux termes duquel Monsieur [W] [C], représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à NANCY, le 05 Novembre 2025 Le Conseiller de la mise en état

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