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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/01362

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/01362

    MINUTE N° : 26/158 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [K] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9b9d6da0419628b76c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01362

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GI MINUTE N° : S.A. LCL c/ [T] [L] [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet PRIOU-GADALA COUR D’APPEL DE VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15a6195da062e04d189a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01362

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01362 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTYV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61109884f14adac9f05c9a
  • ca other ca_dijon n° 25/01362

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01362

    [W] [T] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01362 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cec44cdc6046d47245c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01362

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01362

    N° RG 25/01362 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYNL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [A] [K], demeurant [Adresse 3] rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01362

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/01362

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MMI Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MMI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01362

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01362

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCH Expédition délivrée à Me [P] Expédition délivrée à société TUNISAIR le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74d2cdc6046d471b08fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01362

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01362 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JURISTIA - AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le 01 Juillet 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f680dcdc6046d477d4f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01362

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG45 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE F2S C/ [Q] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d1acdc6046d47b6c440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01362

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSK JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 2] C/ [M] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2652cdc6046d47b10710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01362

    TJ 74281, 23 avr. 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 N°: 26/00158 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFO4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b086cdc6046d47223f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01362

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/362 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM4J PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d160cdc6046d470ef50d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/01362

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 25/01362

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUVO NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Carine LEBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2bfcdc6046d47a03e2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01362

    TJ 62765, 9 avr. 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASU N° de Minute : 26/00097 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [E] [X] [B] [H] C/ [N] [U] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16052cdc6046d4780b040
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01362

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXV7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [J], [X], [A], [E] C/ , [Y], [P], [L] épouse, [E] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Annie BARLAGUET, [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad667cdc6046d478c586b
  • ca other ca_versailles n° 25/01362

    CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/01362

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRX AFFAIRE : [N] [Z] [U] ... C/ [S] [I] ... Décisions déférées à la cour : ordonnance rendue le 11 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cbf7cdc6046d47feb95a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01362

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2BB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e29fcdc6046d47cf0fb1
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01362

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/01362

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVP N° MINUTE 26/00262 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 EN DEMANDE [1] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289f4cdc6046d473c86d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01362

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01362

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26OV AFFAIRE : [U] [V] C/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c644cdc6046d4704901b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/01362

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01362 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4XY JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [B] [V] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le Tribunal judiciaire d'ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe4bcdc6046d471de475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1