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CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00091


Vérifier : CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/00091
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre sociale
Type
ordonnance
Id
690c3ec41f8a20b910e9f462

Texte de la décision

1,472 caractères

COUR D'APPEL

DE

MONTPELLIER

R N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVU

O R D O N N A N C E

N° 2025-82

ASSIGNATION A JOUR FIXE

(Article 917 CPC)

Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier,

Vu la requête présentée le 29 Septembre 2025 par :

Madame [S] [W]

[Adresse 3]

[Localité 2]

assistée de Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 25/04825 l'opposant à :

Association LES PETITS LOUPS

Agissant en la qualité de son représentant légal domicilié encette qualité au siège social, sis

[Adresse 4]

[Localité 1]

Vu les pièces annexées,

Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que le requérant démontre que ses intérêts peuvent se trouver en péril au sens de l'article susvisé,

Que les conditions de l'application de l'article 917 du code de procédure civile sont réunies,

PAR CES MOTIFS

AUTORISONS Madame [S] [W], assistée de Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

à assigner à jour fixe,

DISONS que l'affaire sera fixée et appelée à l'audience de la 2e chambre sociale, le :

02 Février 2026 à 09H00.

Fait à [Localité 5] le 05 Novembre 2025

Le magistrat délégué

Thomas LE MONNYER

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