Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01848


Vérifier : CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01848 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/01848
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
other
Id
690c3f6c1f8a20b910ea1229

Texte de la décision

2,272 caractères

Ordonnance n° 25/00310

05 Novembre 2025


N° RG 25/01848 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOU


Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY

11 Septembre 2025

25/21846


Copie certifiée conforme délivrée le 5 novembre 2025 à :

- Me CABAILLOT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du cinq Novembre deux mille vingt cinq

APPELANTE :

Mme [V] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

Association ADEF RESIDENCES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non représentée,

Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, rendue par défaut, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement en date du 11 septembre 2025 du conseil de prud'hommes de Longwy ;

Vu la déclaration d'appel interjeté par voie électronique le 15 octobre 2025 de Mme [V] [I] à l'encontre de ce jugement ;

Vu les conclusions de désistement d'appel remises par voie électronique le 16 octobre 2025 par Mme [V] [I] ;

Vu les articles 385 et 399, ainsi que 400 et suivants du code de procédure civile ;

MOTIFS :

Mme [V] [I] déclare se désister de son appel et ne formule aucune réserve à ce sujet.

La partie adverse n'a préalablement formé ni appel incident ni demande incidente.

Le présent désistement n'a donc pas besoin d'être accepté.

Il emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance.

Il emporte aussi, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,

Le conseiller de la mise en état,

Constate que le desistement d'appel de Mme [V] [I] ;

Dit que ce désistement emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance ;

Laisse les dépens de l'instance éteinte à la charge de Mme [V] [I].

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.