CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01652
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Texte de la décision
Ordonnance n° 25/00314
04 Novembre 2025
N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5V
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
10 Juillet 2025
11-24-489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du quatre Novembre deux mille vingt cinq
APPELANT :
M. [G] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
Mme [P] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
A l'audience de mise en état du 04 novembre 2025
Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 05 septembre 2025, M. [G] [O] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz dans le litige l'opposant à Mme [P] [Y] ;
Par conclusions du 03 Octobre 2025, l'appelant s'est désisté de son appel ;
En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
En l'espèce, il convient de constater le désistement d'appel de M. [G] [O] qui n'est assorti d'aucune réserve.
Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d'appel de M. [G] [O] à l'égard de Mme [P] [Y] ;
DIT que le désistement met fin à la procédure d'appel ;
CONDAMNE l'appelant aux dépens d'appel.
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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