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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01652
TJ 62765, 27 août 2026, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBL4 N° de Minute : 26/00221 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.C.I. SECRET FAMILY C/ [Z] [W] [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01652
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYC Minute n° 26/00088 Société [1] C/ [F] [C], [2], [B] [P], [2], FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Le : copie certifiée conforme notifiée à Soci
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01652
TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/01652
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] [S] C/ [A] Répertoire Général N° RG 25/01652 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK3P -------------------------- Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01652
TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCV2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01652
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01652 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNQ N° MINUTE : 26/00016 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026 (Articles 394 et 395 du code
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ca other ca_nimes n° 25/01652
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01652 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2H CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 30 avril 2025 RG :24/00737 [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01652
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01652
Minute n° : 26/01026 N° RG 25/01652 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ5Z Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01652
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/01652
Minute N° 26/00140 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMYT Jonction avec le dossier N° RG 25/02759 Affaire : S.A.S. LMB DISTRIBUTION C/ S.A.S. LE MOULIN D’ANNIE, S.E.L.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01652
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 25/01652 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZRYB N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [L] [Y] Copies délivrées le :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 25/01652
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00915 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2B AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [K] [V] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01652
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55AD [M] [L] C/ [B] [L] épouse [L] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01652
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KF7 Date du Recours : 15 avril 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 01/04/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01652
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01652
Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OQ S.C.I. AK IMMOBILIER C/ , [K], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01652
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/01652
Min N° 26/00322 N° RG 25/01652 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NJ Société CIO Société SEYNA C/ Mme [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSES : SCI CIO [Adresse 1] [Localité 1] Société SEYNA [Adresse 2] [Localité 2] rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01652
TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01652
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXV6 AFFAIRE : S.A. [M] / [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01652
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01652
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [C] [O] [Z] [S] (DEBITEUR), [N] [P] ép. [S] (DEBITEUR) ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDM DEMANDERESS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01652
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01652
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01652 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTWA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par FONCIA ALPES DAUPHINE située 15 C/ S.A.S. C.O ETANCHEITE, S.A.R.L. DIF - DAUPHINOISE D’ISOLATION ET DE FERMETURE, S.A. LA MACIF, Société ARCHE 5 Soci
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/01652
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01652
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01652 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMT3 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. URBAN EAST C/ SCCV 63 LEDRU ROLLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01652
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01652
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/01652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U4Y Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 2] DÉNOMMÉ [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ Association GRIM [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01652
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/01652
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 64B N° RG 25/01652 N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1] À [Localité 1] C/ [U] [A] Grosse Délivrée le
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