CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01472
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre
MINUTE N° : 25/00310
N°RG : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOH
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00162
Madame [K] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004265 du 20/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelant
S.A. VIVEST Anciennement dénommé LOGIEST.
Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Novembre 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 04 Août 2025,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 08 septembre 2025
L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne Mme [K] [D] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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