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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/01472

    CA Colmar, 26 août 2026, RG 25/01472

    MINUTE N° 346/26 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Août 2026 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9672ea195da062e0a5893d
  • ca other ca_nancy n° 25/01472

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b121784f14adac962beb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01472

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 25/01472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01472 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4TQ MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt six, le vingt neuf juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06be93c619cd1f71c158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01472

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDPS N° MINUTE : 26/00378 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b51ef195da062e0549958
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01472

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01472

    RG : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/547 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4a9cdc6046d476b0870
  • ca other ca_amiens n° 25/01472

    CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/01472

    ARRET N° S.A.S.U. FCA FRANCE S.A.S. LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.A.S. [Adresse 1] S.A.S. NDF [Localité 1] C/ Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ILE-DE-FRANCE S.A.R.L. DAVIS 78 Copie exécut

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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01472

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/01472

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 25/01472 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL6S Affaire : S.A.S. SUD RENOVATION BATIMENT ETANCHEITE C/ S.A.R.L. [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b7dcdc6046d474879d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01472

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/01472

    DOSSIER : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC3R Copie exécutoire à Mme [I] [J] expédition à Mme [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01472

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/01472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCH n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [M] épouse [W] C/ [C] [Z], [H] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce70ecdc6046d47f7e4b0
  • ca other ca_douai n° 25/01472

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01472

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRD2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Décembre 2025 (RG 25/07664 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc25abcdc6046d47e21609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01472

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01472

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAG N° minute : 26/00040 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [B] [U] DEFENDEUR(S) TOTAL ENERGIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11497cdc6046d47e30966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01472

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/01472

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/01472 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENOK 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Marie FALACHO 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050aacdc6046d476b0d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01472

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 25/01472

    Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01472 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4ZJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d24cdc6046d4781adfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01472

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFYA JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. LES TERRASSES DE LA PROUE, rep par son syndic la société M&M CABINET IMMOBILIER C/ M. [Z] [U] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea5fcdc6046d47f8224d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01472

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/01472

    N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7VG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578a8cdc6046d47730cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01472

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01472

    DOSSIER N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be03ad6da0419628db028
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01472

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 25/01472

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKCJ CODE NAC : 72Z - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 55 avenue Victor Hugo - 94600 Choisy Le Roi représenté par son syndic la SASU ORLY-SAINCLAIRE C/ S.A.R.L. IMMOPRIM, S.A.S. ADEO -, [W], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2c8cdc6046d473842c3
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/01472

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01472

    N° minute : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MQ Code : 72A Syndic. de copro. LA RESIDENCE, [Etablissement 1] LYCEE c/, [V], [P] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES -, [V], [P] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabde6cdc6046d478a9269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01472

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/01472

    N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ63 LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc731fcdc6046d4741c6f6
  • ca other ca_nimes n° 25/01472

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01472

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKU Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00090 ORDONNANCE DE CADUCITE (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69982cb4cdc6046d47108b7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1