CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/00694
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 25/00313
N°RG : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLP4
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le n° 11-23-62
Monsieur [J] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.C.I. KOLZ prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Novembre 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu les'articles 908 et 911 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 17 Avril 2025 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 18 Juillet 2025.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [J] [C] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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