Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 5 nov. 2025, RG 25/02083


Vérifier : CA Caen, 5 nov. 2025, RG 25/02083 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
25/02083
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
690c406c1f8a20b910ea2129

Texte de la décision

1,644 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE

RG N° : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWBM

Madame [R] [H]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7923

APPELANTE

Monsieur [L] [B]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJ9D

Madame [G] [E] épouse [S]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BZ2V

Monsieur [Y] [C]

[Adresse 7]

[Localité 2]

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Madame [R] [H], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 17 Juillet 2025, en ce qu'il concerne Monsieur [Y] [C] par voie de conclusions déposées par RPVA le 29 octobre 2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement de Madame [R] [H] à l'égard de Monsieur [Y] [C],

Disons que l'instance se poursuit entre Madame [R] [H] et Madame [G] [E] épouse [S], Monsieur [L] [B]

Disons que Mme [R] [H] conservera la charge des dépens de l'appel dont elle se désiste.

Fait à [Localité 9], le 05 Novembre 2025

Le conseiller de la mise en état

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.