Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02083 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 25/02083

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PDL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE A L’ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le 17 Juin 1972 à [Localité 2] (93), demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8fe195da062e076962f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02083

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54K4 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Etablissement 1] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ddcfcdc6046d47df5287
  • ca other ca_toulouse n° 25/02083

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/02083

    02/06/2026 ARRÊT N°2026/179 N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPA VS CG Décision déférée du 23 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00796) Madame [E] S.A. CREATIS C/ [D] [V] épouse [T] [Y] [T] CONFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb6cccdc6046d47e8a17b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02083

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/02083

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZCM AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [K], [M] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bed4cdc6046d478a927d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02083

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W46 N° de MINUTE : 26/00650 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par Maître [E] [O], ès-qualité d’adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8258cdc6046d47d54df9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02083

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02083 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFT4 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00495 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [B] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Office Public de l’Habitat [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308010cdc6046d476e82a0
  • ca other ca_rennes n° 25/02083

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/02083

    1ère Chambre ARRÊT N°X N° RG 25/02083 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3GV (Réf 1ère instance : 24/00744) M. [T] [F] Mme [W] [F] C/ M. [X] [M] Mme [Z] [L] épouse [M] S.A.R.L. [O] & [J] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1923ecdc6046d47ecf458
  • ca other ca_rouen n° 25/02083

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 25/02083

    N° RG 25/02083 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 11 mai 1971 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d735e8cdc6046d479a50db
  • ca other ca_versailles n° 25/02083

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02083

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVB AFFAIRE : Madame [Z] [O] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61d4ccdc6046d472025f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02083

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/02083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3O3 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a7193c619cd1f3b2dae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02083

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02083

    N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4X Minute n° 26/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4X Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92707cdc6046d47f49ba8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02083

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02083

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DIB [X] [G] épouse [N] C/ [Q] [A] - Expéditions délivrées à M. [Q] [A] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b863b2cdc6046d47e53f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02083

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNI JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : M. [R] [Y] né le 12 février 2006 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7313cdc6046d47c859bc
  • ca other ca_amiens n° 25/02083

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02083

    ARRET N° [J] C/ S.N.C. [1] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me DAIME Me SUTRA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 **********************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae229cdc6046d47bb15e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02083

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AUO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00403 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d520cdc6046d47a45eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02083

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/02083

    DOSSIER N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZED Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a753e5cdc6046d4769afe6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02083

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/02083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/02083 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [Localité 1] HABITAT ET : [H] [D] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à VTH - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80692cdc6046d4777226e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/02083

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02083

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F72U MINUTE : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [1] AUX PARTICULIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996225acdc6046d47df3fe7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj81004 n° 25/02083

    TJ 81004, 12 janv. 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 26] [Adresse 15] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/02083 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHPD Minute n° : 26/00008 DECISION DE CADUCITE DU : 12 Janvier 2026 [K] [Z] C/ [21], SIP [Localité 12], ENI PLENITUDE EX ENI [23], [19], [13], [17], [20], [18], [25], [14

    Lire la décision → Vérifier la source 698586c9cdc6046d472590f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02083

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/02083

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWV AFFAIRE : [B] [G], [N] [V] C/ S.A.S. PHOENIX BAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6a7cdc6046d47eefcd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1