CA Caen, 5 nov. 2025, RG 25/02043

COUR D'APPEL

DE [Localité 26]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE

N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HV65

Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 9]

[Localité 19]

Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7297

S.A.R.L. SARL MARGERIE ET PASQUET prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 22]

[Localité 18]

Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7297

APPELANTES

Madame [V] [T] épouse [U]

[Adresse 8]

[Localité 6]

Monsieur [P] [U]

[Adresse 8]

[Localité 6]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 16]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 13075

S.A.R.L. SARL SNP, SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 14]

[Localité 5]

S.C. SCCV L'ILE ENCHANTEE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 12]

[Localité 3]

Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BDD7

Société SMABTP- SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage et d'assureur

de la SCCV L'ILE ENCHANTEE et de la société SNP

[Adresse 23]

[Localité 20]

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250505

S.D.C. RESIDENCE LES OLYMPIADES - BATIMENT A Agissant poursuites et diligences de son Syndic en la personne de la Société CABINET [K], pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 21]

[Localité 4]

Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7019

S.D.C. RESIDENCE LES OLYMPIADES - BATIMENT C Agissant poursuites et diligences de son Syndic en la personne de la Société CABINET [K], pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 10]

[Localité 4]

Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7019

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 25]

Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25135

S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 24]

[Localité 17]

Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN

Etablissement Public INOLYA

pris en la personne de son représentant légal

[Adresse 15]

[Localité 2]

Représentée par Me Grégoire BOUGERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 16986

S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 16]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 13075

S.A.S. QUINCE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 13]

[Localité 11]

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF et la SARL MARGERIE ET PASQUET, appelantes, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 26] en date du 10 Juillet 2025,en ce qu'il concerne SARL SNP, SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE par conclusions déposées par RPVA le 31 octobre 2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS