Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/02043

    CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/02043

    4ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V266 (Réf 1ère instance : 21/00529) S.A.S. [F] BATIMENT C/ Société CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.S. BIOGROUPE S.A.S. DELTA ENGINEERING SAS S.A.M.C.V. SMABTP SAMCV Société L'AUXILIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482b4093c619cd1f48d2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02043

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/02043

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW4 Minute n°328/2026 copie certifiée conforme le 26 mai 2026 à : - Me [O] [P] copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17633bcdc6046d4728b43d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02043

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA d’HLM LE FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb826cdc6046d473a9daa
  • ca other ca_orleans n° 25/02043

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/02043

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER Me Jean-Michel BROCHERIEUX ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/02043 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a10cdc6046d47ede183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02043

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02043

    AFFAIRE N° RG 25/02043 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWV3 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f675cdc6046d47984b9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02043

    TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 25/02043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GX [E] [K] [B] C/ [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040afcdc6046d47095de5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02043

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02043

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYA4 AFFAIRE : [T] C/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef65fcdc6046d47eaadda
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj01053 n° 25/02043

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/02043

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPY N° minute : 26/00033 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [G] né le 19 Mai 1957 à [Localité 1] (IT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228cccdc6046d47668c1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02043

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/02043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00776 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [R], [B] née le 12 Mars 1971 , [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bfbcdc6046d47b14f42
  • ca other ca_besancon n° 25/02043

    CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/02043

    YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7MI S/appel d'une décision du juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe2facdc6046d47d050a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02043

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWA AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SYNDICAT MODE-HABILLEMENT RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dceacdc6046d472a2b5d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02043

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Alain DE ANGELIS............ Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b04f8cdc6046d47127c60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02043

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34MV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00263 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7787cdc6046d4742debf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02043

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02043

    DOSSIER N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZB2 Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude DESSEIGNE Expédition délivrée le : à : M. [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 698626a5cdc6046d473b7261
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02043

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GH MI : 24/00000185 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d499cdc6046d4711343e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02043

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/02043

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIXB N° minute : 26/00006 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e23bcdc6046d47f2837a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02043

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23TQ N° de minute : S.A.S. JSOON [Localité 15] c/ S.A.S. LA GENERALE PIECE AUTO Lieux loués : [Adresse 2] [Adresse 5], Monsieur [L] [Y] Es qualité de caution personnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6984325bcdc6046d47f94343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02043

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02043

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3S7 DEMANDEURS : M. [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5], non comparant , Mme [E] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb2f0cdc6046d478fb3f6
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02043

    TJ 91228, 5 janv. 2026, RG 25/02043

    N° Minute : 2026/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [N]’ [O], [S], [W] [M] Par [Z] [E] [G] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QG LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c41cdc6046d47d4637a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02043

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02043

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJ5 Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1bc675782d5f06669e1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1