CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02803

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Article 909 C.P.C)

N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRBJ

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 24 Octobre 2024 

Monsieur [X] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0007LV9

APPELANT

Madame [K] [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Romain LEANDRI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24/057

INTIMEE

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRBJ,

Vu l'avis adressé à l'intimé le 29 Septembre 2025 et l'invitant à présenter ses observations écrites sur l'irrecevabilité encourue en l'absence de ses conclusions,

Les conclusions de l'appelant ont été déposées le 27 février 2025 et notifiées à l'avocat de l'intimé le même jour,

Aux termes des dispositions de l'article 909 du Code de procédure civile, l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour conclure et former, le cas échéant, appel incident,

PAR CES MOTIFS