CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 23/04666

ARRET

N°

[V]

C/

S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE

copie exécutoire

le 24 octobre 2025

à

Me [U]

Me [H]

CBO/IL

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 24 OCTOBRE 2025

---

N° RG 23/04666 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5MC

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 18 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 21/00364)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [C] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté, concluant et plaidant par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

ET :

INTIMEE

S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jérémy MISTRE

DEBATS :

A l'audience publique du 26 juin 2025, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus :

- Madame Corinne BOULOGNE en son rapport,

- les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 25 septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

A l'audience du 25 septembre 2025, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 octobre 2025 pour prononcer l'arrêt

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 24 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.

*

* *

DECISION :

Vu l'appel interjeté le 15 Novembre 2023 par Monsieur [C] [V] à l'encontre de la décision rendue le 18 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS dans le litige l'opposant à la S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE,

Vu l'acte de constitution en date du 23 novembre 2023 par lequel la S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE a constitué Me [H] de la SELARL TEN FRANCE comme avocat,

Considérant que l'affaire a été plaidé à l'audience du 26 juin 2025 et mise en délibéré au 25 septembre 2025 ;

Considérant que par message rpva en date du 23 septembre 2025 Me [H] sollicité une prorogation du délibéré en raison d'un accord parvenu entre les parties à finaliser;

Considérant que, par conclusions du 23 octobre 2025, Me [U] de la SELARL LAMARCK AVOCATS demande à la cour de donner acte à Monsieur [C] [V] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par message rpva en date du 24 octobre 2025 Me [H] informe la cour de l'acceptation du désistement par la SAS ENTREPRISE BRUNELLE,

PAR CES MOTIFS