Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04666
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 23/04666
DOSSIER N° RG 23/04666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZUW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [G] C/ [S] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lilian MERICO Expédition délivrée à : Me Charles SAVARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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ca other ca_montpellier n° 23/04666
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04666 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04666
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/04666
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03932 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_amiens n° 23/04666
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 23/04666
ARRET N° [V] C/ S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE copie exécutoire le 24 octobre 2025 à Me [U] Me [H] CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 *********************************
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ca other ca_lyon n° 23/04666
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 23/04666
N° RG 23/04666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PATG Décisions: - Tribunal de Grande Instance de Bourg En Bresse du 19 novembre 2012 RG 10/211 - Cour d'Appel de Lyon du 15 juin 2021 (1ère chambre civile B) RG 20/1099 - Cour de Cassation du 05 avril 2023 Pourvoi n K 21-21.184 Arrêt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04666
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 23/04666 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK23 Code NAC : 63B EJ DEMANDEURS : 1/ La société [15], société d’assurances mutuelles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro unique 77
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04666
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04666 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBO N° MINUTE : 25/00120 AFFAIRE [S] [N] épouse [Z] C/ [V] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca other ca_amiens n° 23/04666
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 23/04666
Ordonnance N° 37 [J] C/ S.A.S. ENTREPRISE BRUNELLE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04666
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDQ AFFAIRE : Mme [V] [Y] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04666
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Ines SLOUGUI Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H2I N° MINUTE : 2/2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04666
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/04666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 259 N° RG 23/04666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBHB SOCIETE [5] C/ [L] [B] épouse [D] S.A. [4] [6] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2024 à : Me SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04666
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/04666
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04666
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04666 - N° Portali
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