CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/10704

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/10704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBY

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/ M207

Affaire :

M. [B] [D]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

S.A.R.L. LAS CASES CAPITAL

Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE

S.A.S. BLEU

S.A.S.U. ESCCOM

Syndicat LE CENTRALIA [Localité 8] des Copropriétaires « LE CENTRALIA », situé [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, SARL au capital de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 329 176 002, ayant son siège social [Adresse 2], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

Intimées

la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffier,

Vu l'avis de caducité du 09 octobre 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS