Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10704
TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/10704 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OO Minute n° 25/01008 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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ca other ca_aix_provence n° 25/10704
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/10704
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/10704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBY Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M207 Affaire : M. [B] [D] Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.R.L. LAS CASES CAPITAL Représentant : Me [M], av
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ca other ca_paris n° 25/10704
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/10704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 - DÉFÉRÉ - (n° 388 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRM5 D
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