CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/04803
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6M
Mme [U] [K]
Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [B] [K]
Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [E] [O]
Intimée
Aix-en-Provence, le 5/11/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Décembre 2025 à 14 H 00
SALLE ERIC NEGRON
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l'article 915 alinéa 4 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des piècesvisées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie.
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